Avis Légal
1. OBJET ET PROPRIÉTÉ DU SITE WEB
La présente notice légale contient les conditions générales régissant l'accès et l'utilisation du site web
2. ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
L'accès au SITE WEB implique l'acceptation pleine et entière par ses utilisateurs des termes et conditions d'utilisation établis dans la présente notice légale, ainsi que de la politique de confidentialité et de cookies qui sont également mises à leur disposition sur ce portail web. De même, les utilisateurs s'engagent à faire un usage diligent du SITE WEB, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et aux bonnes mœurs, sans contrevenir à la moralité et à l'ordre public.
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS
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L'utilisation du SITE WEB ou de l'un de ses éléments à des fins commerciales ou illicites est absolument interdite. L'utilisation non autorisée des informations contenues dans ce Portail, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle, peuvent donner lieu à l'exercice des a
4. SERVICES ET PRODUITS DU SITE WEB
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