Avis Légal
AVIS LÉGAL
Cet avis légal contient les conditions générales régissant l'accès et l'utilisation du portail https://andorraterranovahotel.com/, ci-après dénommé « le Portail », dont le titulaire et propriétaire est Terranova, créée par la société publique RUFER SA, SA, inscrite au Registre des sociétés sous le numéro 5803, livre S-170, pages 10, page 49-52, avec NRT A700958U, située à l'AVINGUDA CONSELL GENERAL 10-12 AD200 PAS DE LA CASA, ci-après dénommée « Terranova ». L'accès au Portail est gratuit et sa consultation ne nécessite aucune inscription ni abonnement préalable. Le Portail fournit des informations sur l'hôtel Terranova et sur le village de Pas de la Casa.
LE PORTAIL ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :
Contenu et informations du Portail
Terranova décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation des informations, du contenu du Portail et des programmes qu'il incorpore, susceptibles de causer, à titre indicatif et non limitatif : des erreurs ou omissions dans le contenu, l'indisponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou préjudiciables dans le contenu, même si toutes les mesures technologiques nécessaires ont été prises pour les prévenir.
Les informations contenues dans le Portail sont à jour à la date de la dernière mise à jour, et Terranova ne garantit pas l'absence d'erreurs dans l'accès au Portail ou dans son contenu, mais prendra les mesures appropriées pour les prévenir, les corriger et/ou les mettre à jour dès leur découverte. Terranova se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations du Portail, sa présentation et sa configuration, ainsi que les conditions d'accès, sans préavis et à tout moment. De même, Terranova se réserve le droit de modifier et/ou de suspendre partiellement ou totalement l'accès aux contenus du Portail et de restreindre l'accès. En cas d'opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration des services, Terranova se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l'accès au Portail, ainsi que la fourniture ou l'annulation des services, sans préjudice d'informer les utilisateurs dans la mesure du possible. L'utilisation de ce Portail et des informations qui y sont fournies relève de la responsabilité de l'utilisateur. Aucun tiers ne peut établir de lien de cadrage entre ses pages web et le Portail. En outre, Terranova décline toute responsabilité quant au contenu des tiers auxquels il est possible d'accéder via les liens présents sur le Portail.
Services et produits du Portail
Le Portail peut contenir des liens vers des sites web tiers qui sont mis à la disposition de l'utilisateur dans le seul but de faciliter l'accès à des contenus, produits ou services susceptibles de l'intéresser, et que Terranova ne gère ni ne contrôle à aucun moment. L'inclusion de liens vers des sites web tiers n'implique en aucun cas un lien entre Terranova et les propriétaires des sites liés. Terranova n'assume aucune responsabilité directe ou indirecte quant à la légalité, la véracité, l'utilité, la qualité ou la fiabilité des services et contenus appartenant ou gérés par des tiers, même s'ils sont accessibles via le Portail. Aux fins légales, il est entendu que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l'utilisateur établit avec des tiers contactés via le Portail se fait uniquement entre l'utilisateur et les tiers. L'utilisateur reconnaît que Terranova n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit causés par des négociations, des conversations ou des relations contractuelles ou extracontractuelles entre l'utilisateur et des tiers contactés via le Portail. L'utilisateur doit prendre connaissance des indications, avis ou avertissements légaux que les sites web tiers peuvent établir quant à leur utilisation.
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des règles applicables à l'utilisation des produits et applications. De même, l'utilisation du Portail contraire à la bonne foi est interdite, en particulier et sans limitation : l'utilisation contraire à la réglementation andorrane ou portant atteinte aux droits des tiers ; la publication ou la transmission de tout contenu violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire ; l'altération ou l'intervention frauduleuse dans des pages web personnelles ou des courriels ou des systèmes d'autres utilisateurs ou tiers sans leur autorisation ; les cracks, les numéros de série de programmes ou tout autre contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ; la collecte et/ou l'utilisation de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions de la Loi Qualifiée 15/2003 sur la protection des données personnelles ; l'utilisation du serveur de messagerie, du domaine et des adresses électroniques à des fins de spam, d'envoi en masse, d'usurpation d'identité, de fraude sous la garde de tiers, de Scam 419, de pharming, de propagation de virus (troyens, etc.) ou de toute autre activité réalisée avec une intention frauduleuse ou criminelle. L'accès, la modification ou la consultation de la configuration, de la structure et des fichiers des serveurs du Portail est expressément interdit. En cas de problèmes pouvant survenir sur les serveurs et les systèmes de sécurité du Portail, directement résultant d'une action négligente de l'utilisateur, ce dernier sera tenu responsable des responsabilités civiles et pénales qui en découlent. L'utilisateur respectera les normes techniques établies par le Portail dans l'administration et le développement des produits utilisés, de manière à éviter une utilisation abusive qui ralentisse les serveurs et nuise à la fourniture des produits ou des droits d'autres utilisateurs.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS
Tous les éléments apparaissant sur le Portail, sans limitation (photographies, musique, sons, animations, logiciels, textes, nom de domaine, marques, informations et contenu recueillis sur l'ensemble du web, etc.), ainsi que la structure, la conception graphique et le code source, sont la propriété de Terranova ou, le cas échéant, de tiers qui ont concédé les droits d'utilisation correspondants, et que l'utilisateur de ce site web doit respecter. Ils sont donc protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Aucun acte total ou partiel de reproduction, de publication, de traitement informatique, de distribution, de diffusion, de transformation, de compilation, de modification, de distribution ou de communication au public du Portail ne peut être réalisé sans le consentement préalable et écrit de Terranova. L'accès par l'utilisateur aux contenus et services du Portail n'implique aucun droit de transmission, de cession, d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique, objet de droits de propriété intellectuelle, sans l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par Terranova ou le tiers titulaire des droits, le cas échéant. Les utilisateurs du Portail ne peuvent utiliser les contenus que de manière privée et personnelle, c'est-à-dire qu'ils ont uniquement le droit de visualiser et de réaliser des copies des contenus à des fins strictement personnelles et exclusives, et ils doivent exercer ces droits sur la base des principes de bonne foi et de la législation applicable. L'utilisation du Portail ou de l'un de ses éléments à des fins commerciales ou illicites est strictement interdite. L'utilisation non autorisée des informations contenues sur ce Portail, ainsi que les préjudices causés aux droits de propriété intellectuelle, peuvent donner lieu à des actions en justice et, le cas échéant, aux responsabilités découlant de ces actions.
ENGAGEMENTS
Terranova s'engage à ne pas faire de publicité trompeuse. À cet égard, les erreurs formelles ou numériques qui pourraient être présentes dans le contenu des différentes sections du Portail en raison d'une maintenance incomplète ou défectueuse, ou d'une mise à jour incomplète des informations contenues dans ces sections, ne seront pas considérées comme de la publicité trompeuse. Terranova s'engage à corriger cette situation dès qu'elle en prendra connaissance.
ACCEPTATION
L'utilisation du Portail implique l'acceptation expresse et pleine de ces conditions générales et de chacune des dispositions incluses dans cet avis légal dans la version publiée au moment où l'utilisateur accède à cet avis. Par conséquent, il est recommandé à l'utilisateur de lire cet avis légal chaque fois qu'il accède au Portail, car des modifications des conditions générales peuvent être apportées, sans préjudice des conditions particulières qui peuvent s'appliquer à certains services spécifiques du Portail.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions d'accès et d'utilisation sont soumises à la législation andorrane et à la compétence de ses tribunaux.